Actualités Contribution

Dr MBAYE CISSE « Ce qu’à révéler la Cour des Comptes constitue une Haute trahison, association de malfaiteurs, vol en réunion… »

  • février 14, 2025
  • 0 Comments

Ce qu’à révéler la Cour des Comptes constitue une Haute trahison, association de malfaiteurs, vol en réunion avec effraction du mur budgétaire, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics avec usage d’excès de pouvoir de la puissance publique. La Direction des Ordonnancement et des Dépenses Publique D.O.D.P créée par Macky SALL (décret n° 2019-910 […]

Actualités Contribution

Avec les réformes envisagées, les rapports de l’OFNAC doivent avoir la qualité d’instructions bouclées (Dr. MBAYE CISSE)

  • avril 25, 2024
  • 0 Comments

1. Une réforme globale reste une exigence afin que les rapports contournent le palais présidentiel et le parquet pour atterrir directement devant la table dujuge. Les procédures d’enquêtes telles que établies par l’OFNAC ont la qualité de document finis. Les procédures d’enquêtes et de traitement des dossiers sont effectuées de manière rigoureuse comme en dispose l’article 14 de la présente loi : qu’« À l’issue de ses investigations, si les informations […]

Actualités Contribution

Annulation du décret de Macky Sall : Une Décision parfaite mais non audacieuse (Dr MBAYE CISSÉ Chercheur Spécialiste en Études de Droit Comparé membre de la société civile)

  • février 16, 2024
  • 0 Comments

Le Conseil Constitutionnel aurai pu être plus audacieux en fixant lui même une nouvelle date que lui offre l’alinéa 4 de l’article 29 de la Constitution en cas de décès d’un candidat. Le Conseil Constitutionnel n’est pas audacieux et laisse une marge de manœuvre au Président de la République qui détient les prérogatives de fixer […]

Actualités Contribution

Lettre ouverte au Président de la République par Dr MBAYE CISSE, Chercheur, Spécialiste en Etudes de Droits Comparé

  • février 4, 2024
  • 0 Comments

A Monsieur Président Macky SALL Objet : Lettre ouverte et de rappel au respect de l’autorité de la Constitution et de la procédure de maintien de paix prévue par l’article 52 de la Charte des Nations Unies en cas de rébellion au pouvoir. Monsieur le Président,Votre mandat prendra fin le 02 avril 2024 et si […]

Actualités Contribution

Verbiage et maquillage autour de la Commission d’Enquête Parlementaire (Dr MBAYE CISSÉ, Chercheur Spécialiste en Études de Droit Comparé)

  • janvier 28, 2024
  • 0 Comments

Verbiage et maquillage autour de la Commission d’Enquête Parlementaire, c’est plutôt Karim Meissa Wade qui doit être poursuivi par le juge pénal pour faux, usage de faux et acte tendant à tromper la religion du juge constitutionnel avec une violation manifeste de l’article 28 de la Constitution. En déposant sa candidature avec une double nationalité, […]

Actualités Contribution

Flou total sur le fichier électoral : Dr MBAYE CISSÉ appelle à l’annulation du processus de contrôle des parrainages

  • janvier 8, 2024
  • 0 Comments

Suite à la publication du communiqué de la CENA en date du 06 janvier 2024, la CENA s’auto accuse, enfonce la DAF, son Ministère de l’intérieur et met le Conseil Constitutionnel devant ses responsabilités pour tout reprendre. Dans son communiqué dont s’agit, l’organe indépendant de contrôle des élections présidentielles du 25 Fevrier 2024 note que » […]

Actualités Contribution

Ousmane SONKO n’a jamais été radié des listes électorales (Dr. MBAYE CISSE, Chercheur, Spécialiste en Etude de Droit Comparé)

  • décembre 13, 2023
  • 0 Comments

Ousmane SONKO n’a jamais été radié des listes électoralesconformément à la procédure définie par les dispositions pertinentes des articles L 40, L 41 du Code Electoral. Le seul document faisant état d’une éventuelle radiation émanant de l’autorité administrative notamment de l’ancien Sous-préfet des ALMADIES constitue une simple lettre d’information et de notification qui devrait accompagner […]

Actualités Contribution

« Une instruction aux allures de réunions à huit-clos » (Dr MBAYE CISSE)

  • janvier 22, 2023
  • 0 Comments

A la vérité, il semble que tout ait été prévu.Précisons : L’essence d’une instruction est la manifestation de la vérité. C’est tout le sens de l’aphorisme selon lequel le magistrat instructeur « instruit à charge et à décharge ». Cependant, il semble, disons-le, qu’il n’en ait pas eue. Et preuve en est, l’inculpation de la […]

Actualités Contribution Société

3e Candidature : Aucune disposition de la constitution ne l’interdit de principe (Dr MBAYE CISSE)

  • octobre 31, 2022
  • 0 Comments

1. Recevabilité d’une éventuelle troisième candidature La Constitution du Sénégal du 21 Janvier 2001, telle quemodifiée par voie référendaire adoptée en 2016 ne garantit en rien le verrouillage de la dite Charte en ce qui concerne une nouvelle candidature en 2024. Pour rappel, l’article 27 de la Constitution dispose que : «La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans…» «Nul ne peut exercer plus de […]

Contribution Société

Mise en vente des 3 ha de l’Hôpital le Dantec : Lettre Ouverte adressée à Macky Sall (Dr MBAYE CISSE)

Monsieur le Président, Vous aviez déclaré que la plupart des dossiers de dénonciation reçus au Palais concernent principalement des questions foncières. La protection des terres paraissait dans vos promesses électorales de 2012. Une fois à la magistrature suprême, figure parmi vos  premières décisions ; le Décret n° 2012-1419 du 6 décembre 2012 relatif à la […]