Le pourvoi introduit devant la Cour Suprême dans l’affaire opposant le maire de Dakar à la famille de feu Ndiaga Diouf, tué lors d’une fusillade devant sa mairie en 2011, a été rejeté par la haute juridiction. Il faut noter que le procureur général a déclaré infondés les quatre moyens défendus par les conseils du […]
La Cour suprême du Sénégal a fixé au 4 janvier 2024 l’examen du pourvoi en cassation dans l’affaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Ousmane Sonko avait été condamné en appel à six mois de prison avec sursis pour diffamation et injure publique, ainsi qu’à payer 200 millions de francs CFA en dommages-intérêts. Cette […]
Appelé devant la Cour suprême dans l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dias engage déjà le bataille médiatique. L’édile de Dakar a tenu une conférence de presse, ce vendredi à la mairie. Il compte ne pas se rendre à la Cour suprême le 22 septembre prochain. “Le dossier judiciaire concernant Barthélémy Dias à la Cour suprême. J’invite […]
L’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, ont de nouveau rendez-vous au tribunal, cette fois à la Cour suprême, le jeudi 23 novembre 2023. Pour rappel, Ousmane Sonko a été condamné le lundi 8 mai en appel à une peine de six mois de prison avec sursis pour diffamation et injure […]
À la Cour suprême, le Juge Aly Ciré Dia a rendu son délibéré, dans l’affaire qui oppose Ousmane Sonko à l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). En effet, il a cassé la décision rendue par le Juge Sabassy Faye et a renvoyé l’affaire au Tribunal de Dakar. « Sans surprise la Cour Suprême casse et annule l’ordonnance […]
Les choses semble s’accélérer pour le leader de l’ex-parti Pastef Ousmane Sonko qui devra être édifié sur son sort ,demain vendredi, par une juridiction internationale (la Cedeao) et celle nationale (la Cour suprême). Aussi, Juan Branco l’un de ses avocats informe qu’il est convoqué et sera à Dakar pour le défendre. En effet devant la […]
Les motivations du juge SABASSI FAYE du Tribunal d’Instance de Ziguinchor liées à la violation des formalités de publicités de la condamnation et de l’absence de notification de l’acte de radiation d’Ousmane SONKO dans fichier électoral constituent les blocages majeurs de la Cour Suprême. En tant que juge de droit et non juge de fond, […]
La nomination des nouveaux membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) est irrégulière, a estimé Ndiaga Sylla. L’expert électoral annonce en tant que citoyen, qu’il va faire un recours près la Cour suprême. Ndiaga Sylla invoque la violation des articles L.4 et L.5 du Code électoral. Mais, également, il estime qu’il y a un […]
Le leader du Parti ex-Pastef, Ousmane Sonko, a été déclaré coupable de diffamation et d’injures publiques et a écopé d’une peine de six mois assorti du sursis et 200 millions FCfa à payer au plaignant, le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Pour casser la décision rendue par la Cour d’Appel de Dakar, le 8 […]
La Cour suprême a statué, cet après-midi sur le recours des avocats de Ousmane Sonko suite au refus de la Direction générale des élections (DGE) de donner au maire de Ziguinchor candidat à la candidature à la présidentielle de 2024 des fiches de parrainage. La haute juridiction a rejeté la requête des avocats du leader […]
