Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie : Des députés de l’opposition saisissent le Conseil constitutionnel
Plus de dix-sept députés ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie, récemment adoptée par l’Assemblée nationale. Le texte, voté le 2 avril dernier, reste en attente de promulgation, suspendu à l’avis des six des sept Sages du Conseil constitutionnel. Le président de la République devra obtenir l’aval […]