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Interdiction de sortir du territoire : La société civile pour une démarche prudente et respectueuse de l’État de droit

  • septembre 11, 2024
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Dans un communiqué collectif signé ce mardi, plus de 15 organisations entendent par la reddition des comptes, « un pilier de la démocratie et de la justice sociale et qui doit s’appuyer sur des bases légales solides ». Constatant que des interdictions de sortie du territoire sont appliquées à des personnes en dehors de toute […]