Justice Une

Radiation de Barthélémy Dias à l’Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

  • décembre 24, 2024
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Le Conseil constitutionnel sénégalais s’est déclaré incompétent sur la requête de Barthélemy Dias, visant à contester sa radiation de l’Assemblée nationale. L’ancien député avait dénoncé une décision qu’il qualifiait d’arbitraire et politiquement motivée, estimant que cette exclusion constituait une atteinte à ses droits. En effet, dans sa décision rendue le 24 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel […]

Justice Une

Annulation de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale : Les 7 sages se déclarent « incompétent »

  • décembre 18, 2024
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Le Conseil constitutionnel s’est déclaré mercredi incompétent à juger de la requête en annulation d’une délibération sur l’élection récente du bureau de l’Assemblée nationale introduite par quatorze députés de l’opposition parlementaire, a appris l’APS d’un document émanant de la juridiction constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel avait été saisi à la suite de l’élection du bureau de […]

Actualités Justice

Affaire ACSIF et CBAO : Le Tribunal du Travail de Dakar se déclare incompétent

Le Tribunal du Travail de Dakar a donné son verdict sur l’affaire opposant l’association des clients et sociétaires des institutions financières (ACSIF) et la CBAO ce lundi 30 mai 2022. En effet, le Tribunal s’est déclaré incompétent concernant l’assignation en référé de ladite association contre la CBAO. Cependant, l’ACSIF va tenir une conférence de presse […]