Le Conseil constitutionnel rejette la saisine de Guy Marius Sagna et Aminata Touré
Suite à la saisine des deux députés Aminata Touré et Guy Marius Sagna, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Laquelle décision a déclaré la requête irrecevable. Les deux députés Aminata Touré et Guy Marius Sagna avaient saisi le Conseil constitutionnel pour «arbitrage sur la base de l’article 92 alinéa 1 de la Constitution en […]
