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Annulation de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale : Les 7 sages se déclarent « incompétent »

  • décembre 18, 2024
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Le Conseil constitutionnel s’est déclaré mercredi incompétent à juger de la requête en annulation d’une délibération sur l’élection récente du bureau de l’Assemblée nationale introduite par quatorze députés de l’opposition parlementaire, a appris l’APS d’un document émanant de la juridiction constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel avait été saisi à la suite de l’élection du bureau de […]