A la suite de l’assemblée Générale de la Sodav tenue le 27 Juin 2024 à Sorano et qui a abouti à une théâtralisation violente, dangereuse et scandaleuse de l’avenir de la société de gestion collective devenue une société dont la présidente nomme désormais les 24 conseillers sur 36, et qui choisit également les 12 conseillers […]
Le verdict est tombé suite au réquisitoire du Procureur qui invitait le juge à déclarer irrecevable les recours du PDS… La Cour suprême a finalement décidé de suivre le réquisitoire de ce dernier en déclarant irrecevables les requêtes du Pds et d’autres candidats qui se disent spoliés. Pour mémoire, dans sa requête, Karim Wade et Cie visent […]
La Cour suprême se penchera le vendredi 15 mars prochain sur le recours en excès de pouvoir du Front démocratique pour une élection inclusive (Fdpei). Le cabinet du premier président de la Cpur suprême vient de publier l’ordonnance. La requête déposée par le Front démocratique pour une élection inclusive sera finalement examinée le vendredi prochain. […]
Le Front démocratique pour Une élection inclusive ( FDPEI) envisage de bloquer le processus électoral. Ainsi, les candidats qui se disent spoliés et Karim Wade vont attaquer dès lundi « le décret de convocation du collège électoral et de tout autre décret concernant cette élection présidentielle du 24 mars 2024 pour excès de pouvoir devant la […]
La Cour suprême a annulé l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, daté du 12 avril, proclamant les résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation. La haute juridiction reproche au ministre d’avoir délibéré alors qu’un recours contre les […]
Ils l’avaient dit, ils sont passés à l’acte ! Des candidats retenus pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 avaient décidé d’attaquer directement le décret du chef de l’État, Macky Sall, qui abroge le corps électoral, après sa publication. Selon Me Mame Adama Guèye, leur avocat qui rapporte l’information, 14 des 20 candidats ont déjà […]
Dans l’affaire de diffamation qui l’opposait au ministre Mame Mbaye Niang, le leader du parti dissous Pastef est fixé. La Cour suprême confirme la condamnation (6 mois de prison avec sursis) et la sanction pécuniaire de 200 millions prononcées par la Cour d’Appel mais casse le dispositif de la contrainte par corps. En effet, la […]
L’audience est fixée. La chambre administrative de la Cour suprême se penchera le 3 janvier prochain sur la requête déposée aux fins d’annulation du décret polémique de nomination de nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Libération, qui donne l’information, rappelle que l’initiative de l’expert électoral Ndiaga Sylla est soutenue par plusieurs autres […]
Le pourvoi introduit devant la Cour Suprême dans l’affaire opposant le maire de Dakar à la famille de feu Ndiaga Diouf, tué lors d’une fusillade devant sa mairie en 2011, a été rejeté par la haute juridiction. Il faut noter que le procureur général a déclaré infondés les quatre moyens défendus par les conseils du […]
La Cour suprême du Sénégal a fixé au 4 janvier 2024 l’examen du pourvoi en cassation dans l’affaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Ousmane Sonko avait été condamné en appel à six mois de prison avec sursis pour diffamation et injure publique, ainsi qu’à payer 200 millions de francs CFA en dommages-intérêts. Cette […]
