Plusieurs commentaires suscitent autour de la personne de l’honorable député Aminata TOURE suite à sa démission dans le groupe parlementaire de Benno Bok Yaakar. Après sa sortie dans la presse faisant état qu’elle démissionne du groupe parlementaire de sa coalition, celle-ci lui réclame son mandat de député.
Il faut retenir que la Constitution du Sénégal ne consacre pas les groupes parlementaires mais reconnait uniquement le cas d’un député qui démissionne de son parti. L’article 60 de la dite charte dispose que « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. » Par contre le député Aminata Toure n’a pas déposé une lettre de démission mais souhaite se retirer du groupe parlementaire. Ce qui n’est pas interdit par le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Il est stipulé dans l’article 20 du dit règlement que : « Les députés peuvent s’organiser en groupes, par affinités politiques.» Absence d’affinités politiques ne signifie pas démission d’un parti.
Par contre ce dit règlement stipule qu’un député qui sort d’un groupe parlementaire ne peut plus se prévaloir d’aucune appartenance à un autre groupe. Autrement dit la dame Aminata TOURE restera député non inscrit jusqu’à la fin de cette législature. Mais personne, ni les députés de coalition, encore moins aucune législation ne peut lui soustraire son mandat de député à moins qu’elle se retire du parti APR. Même si elle y est exclue, elle restera député jusqu’en 2027.
Aucune similarité avec le cas de MBAYE NDIAYE et de Moustapha CISSE LO, qui à l’époque avaient été écarté par une interprétation de l’article 60 de la constitution, par ses paires qui ont constaté sa démission de faite avec preuves à l’appuis que ses deux députés ont signé des conventions avec l’opposition par affinités, ce qui est formellement interdite suite à une appréciation souveraine de ses collègues de l’article précité.
Le cas de la dame Aminata TOURE reste particulièrement différent également de ceux de Déthié Fall qui n’a pas démissionné mais c’est le leader du parti qui a rejoint le camp présidentiel.
Donc, dire qu’Aminata Touré doit rendre son mandat et se retirer de l’hémicycle n’est qu’une déclaration de pure opportunité politique.
Dr. MBAYE CISSE, Chercheur
Spécialiste en Etudes de Droit Comparé
