Le directeur général de la DGID , Bassirou Samba Niasse a présidé, ce mercredi, une journée d’études et de réflexions scientifiques sur la mobilisation des ressources fiscales à travers le programme Yaatal. Une initiative du Centre d’études et de recherches sur l’ingénierie juridique et financière (CERIF) et la Direction générale des impôts et domaines (DGID), en partenariat avec International Budget Partnership (IBP). Un programme qui vise à élargir l’assiette fiscale tout en améliorant la qualité de la gestion du foncier dans une approche d’intégration des processus.
« La problématique est érigée aujourd’hui au rang de priorité au sein de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Or, le diagnostic de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) révèle que sur une population de 407 882 unités économiques recensées par l’ANSD en 2016, environ 85 000 sont dans le fichier des contribuables dont seulement 25 000 sont réellement effectifs. Si l’on considère une population active de plus de 6 000 000 de contribuables d’individus, moins de 10% apportent une contribution, c’est-à-dire les 25 000 dossiers actifs figurant dans le fichier de la DGID, les 300 000 salariés du secteur privé et les 145 000 salariés du secteur public. Sur plus de 1, 6 million de logements recensés… le nombre de cotes soumis à la contribution foncière n’atteint pas 70 000 de sorte que l’impôt foncier ne représente que 0, 3% du PIB », a déclaré Bassirou Samba Niasse.
Selon ce dernier, en l’absence de collecte suffisante des ressources, l’accès aux services sociaux de base devient précaire. D’après les estimations de la Loi de finances 2018, le Sénégal a besoin de 42 520 salles de classes supplémentaires au primaire s’il veut assurer la scolarisation universelle à l’horizon 2023. « Pour pouvoir couvrir ces différentes charges, l’État du Sénégal a mis en place un ensemble de politiques économiques et sociales à travers le Plan Sénégal Émergent (PSE) dans lequel le coût financier de la deuxième phase s’élève à 14 098 milliards de FCFA dont les 4 248 milliards sont attendus des ressources internes. L’option de mobilisation des ressources est aujourd’hui irréversible avec l’adoption de la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) couvrant la période 2020-2025 à travers la loi de finances pour l’année 2020 dont l’axe stratégique n°1 est consacré au consentement à l’impôt et à l’élargissement des bases d’imposition » soutient le directeur général de la DGID.
Sur une population active de 6 millions, moins d’un million paient leurs impôts sur les revenus du capital, le foncier, le patrimoine et la fortune ne représentent encore qu’une proportion minime des recettes publiques. C’est dans ce contexte qu’un atelier de réflexion scientifiques sur la mobilisation des ressources fiscales, à travers le programme Yaatal, a été organisé afin d’examiner les pertes de recettes fiscales dans la mobilisation des recettes. Ce, pour neutraliser les facteurs qui entravent la collecte des ressources publiques et ainsi proposer des pistes de solutions pour améliorer le niveau de mobilisation des ressources fiscales. Ainsi, un partenariat tripartite a été noué entre la DGID, le CERIF, organisme d’appui et de conseils et l’International Budget Partnership (IBP) qui s’intéresse à la promotion du budget participatif et la démocratie économique et fiscale.
Cette journée de réflexion s’est tenue en présence du DG d’IBP (International Budget Partnership), Maleine Amadou Niang et Abdou Aziz Daha Kèbè DG de CERIF, du Coordonnateur du Forum Civil Birahime Seck.
DakarPress.sn
