Le leader politique Guy Marius Sagna a interpellé le ministre de la Justice pour obtenir des explications sur la décision d’interdiction de sortie du territoire de Mansour Faye, sans notification préalable. Cette demande de transparence intervient alors que l’affaire suscite de vives interrogations au sein de l’opinion publique.
A en croire, M. Sagna, « la liberté de circulation est un droit fondamental protégé par notre Constitution ainsi que par les engagements internationaux du Sénégal ».
Dans un État de droit, poursuit-il, les restrictions aux droits fondamentaux doivent être fondées sur la transparence et la prévisibilité des décisions administratives. Toutefois, « des situations récentes ont révélé des interdictions de sortie du territoire imposées sans notification préalable aux citoyens concernés, ce qui soulève des doutes quant à leur conformité avec l’article 12 de la Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021, qui stipule qu’aucun acte administratif individuel ne devient exécutoire avant d’avoir été notifié ».
Dans ce contexte, poursuit M. Sagna, le ministre de la Justice doit apporter des éclaircissements aux citoyens sur plusieurs points cruciaux. Tout d’abord, il est important de savoir si des enquêtes ou informations judiciaires ont été ouvertes concernant des individus ayant occupé des fonctions publiques dans le passé et auxquels une interdiction de sortie du territoire national a été imposée.
Ensuite, une question fondamentale se pose : ces personnes ont-elles été informées de cette interdiction avant de se rendre à l’aéroport ? De plus, il est nécessaire de déterminer s’il existe un cadre juridique spécifique qui régit les interdictions administratives de sortie du territoire.
Enfin, le gouvernement envisage-t-il de mettre en place des réformes ou d’apporter des clarifications législatives pour s’assurer que de telles mesures soient appliquées dans le respect absolu des principes de légalité et de notification préalable ?
Senego – DakarPress
