Comme la plupart de mes compatriotes, je voudrais commencer par vous féliciter de votre brillante élection et souhaiter que l’omnipotent et l’Omniscient guide vos pas, signe que la majorité des Sénégalais avaient voulu rompre avec une certaine façon de présider à leurs destinées.
Excellence Monsieur le Président de la République
Mon intime conviction est et demeure qu’une exploitation rationnelle et efficace de nos ressources naturelles en général, et des mines en particulier, pourrait grandement contribuer à améliorer les conditions de vie de nos compatriotes, surtout ceux vivant dans les zones directement impactées par les opérations minières, et qui peinent jusqu’ici à en profiter convenablement.
C’est pourquoi, Excellence Monsieur le président de la République, je voudrais, à défaut d’assises sur les ressources naturelles dans leur globalité, afin de passer en revue les contrats et se pencher sur une thérapie en profondeur, je proposerais que le code minier soit au moins revisité pour l’adapter à certaines réalités d’un monde dynamique, mouvant et changeant.
D’abord, le code minier de 2016, en son article 3 dispose que « les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du territoire, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l’Etat… » alors que la Constitution en son article 25.1 stipule que « les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour améliorer ses conditions de vie… ». Il y a là à mon avis une incohérence à lever.
Ensuite, pour être conforme avec la loi fondamentale, il faut nécessairement revoir les dispositions de l’article 113 selon lesquelles « Vingt pour cent (20%) des recettes provenant des opérations minières sont versés dans un Fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales… ».
Comment comprendre que les « ressources naturelles appartiennent au peuple » et que seuls 20% des recettes servent à aliment ce fonds d’appui et de péréquation, encore que depuis 2009, seule une partie des fonds de 2019 sont versés. L’arrêté interministériel n°02261 du 26 juillet 2022301 dispose que le Fonds d’Appui et de Péréquation des Collectivités Territoriales pour l’année 2020 s’établit à 5 447 534 719 FCFA. Il est composé de 2 179 013 888 FCFA (soit 40%) pour la dotation de péréquation aux collectivités territoriales et de 3 268 520 831 FCFA (soit 60%) pour la dotation d’appui à l’équipement des collectivités territoriales des régions et circonscriptions administratives abritant les opérations minières. Les arrêtés interministériel portant répartition des fonds au titre des années 2022 et 2021 ne sont pas encore publiés.
Un décret a passé l’éponge sur ce que l’Etat devait jusqu’ici aux collectivités locales sans que personne ne s’en émeuve, exceptées certaines voies de la société civile comme notre réseau implanté dans les 14 régions du pays et dans la diaspora, Publiez Ce Que Vous Payez, Cajust et le Forum Civil.
La révision du code minier de 2016 devient plus que jamais nécessaire pour, d’une part, définir des proportions claires devant être allouées aux femmes dans ces fonds de péréquation, elles qui subissent de façon grave certaines externalités négatives des opérations minières et, d’autre part, revoir la liste des entreprises devant être soumises aux dispositions de l’article 115 relatives au Fonds d’Appui au Développement Local,( 0.5% du chiffre d’affaires hors taxe des titulaires de titres miniers, de contrats de partage de production ou de contrats de services en phase d’exploitation). Notre intime conviction est et demeure que ce pourcentage également, pour être conforme à l’esprit de la Constituion, doit être revue à la hausse, avec une part réservée aux femmes des collectivités territoriales bénéficiaires (au moins 30%).
Enfin, Excellence Monsieur le président de la République
La mise en œuvre de la très opportune stratégie de développement du Contenu Local à travers l’adoption d’une loi dans le secteur minier et la création d’un Comité National de Suivi du Contenu Local doit effectivement répondre aux attentes des entrepreneurs et fournisseurs des biens et services miniers des régions abritant les opérations minières avec en leur faveur des dispositions légales bien établies à travers une révision de la loi sur le contenu local et son décret d’application.
La tendance doit impérativement être inversée, si l’on prend en compte les statistiques du dernier rapport ITIE de notre pays qui met en relief les importants volumes des transactions avec les fournisseurs étrangers (un peu plus de 882 milliards) au détriment des fournisseurs Sénégalais, (un peu plus de 378 milliards de nos francs) là où seulement un peu plus de 242 milliards de nos francs sont repris dans le budget de l’Etat.
Excellence Monsieur le président de la République
Mon intime conviction est et demeure que les FEMMES ENGAGEES DE KEDOUGOU, seront à vos côtés car, elles ont la pleine conscience que leurs conditions de vie pourraient grandement changer, si nous nous y attelons tous en mettant en avant les intérêts de notre peuple.
Je vous remercie
Mme ASTOU SAKHO
PRESIDENTE NATIONALE DU RESEAU NATIONAL DES FEMMES ENGAGEES DE KEDOUGOU
