La Cour suprême a annulé l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, daté du 12 avril, proclamant les résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation. La haute juridiction reproche au ministre d’avoir délibéré alors qu’un recours contre les résultats en question était pendant au niveau de la Cour d’appel.
L’AS, qui donne l’information, rappelle que celui-ci a été introduit le 17 mars 2023. Le journal indique que son initiateur, le Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A), y pointait une violation des articles 2 et 21 aliéna 1 de l’arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation.
De son côté, le secrétaire général du Sels/A Pape Mbaye Marie Sylla, joint par téléphone confirme l’annulation du scrutin. «Les élections de représentativité dans le secteur de l’éducation et de la formation s’étaient tenues du 06 au 13 Mars 2023. Je rappelle que le vote était électronique. Le Sels/ Authentique était très surpris de constater qu’il n’avait pas franchi la barre des 10 %. C’est ce qui nous as amené au niveau interne à faire une évaluation pour voir quelles sont les raisons», souligne-t-il.
Et de poursuivre : «Aujourd’hui, nous avons constaté qu’il y avait des failles au niveau du dispositif et de nombreuses irrégularités ont été constatées. Ce qui nous a amené à déposer un recours au niveau de la Cour d’appel et de la Cour suprême 11 mois après, la Cour suprême nous a donné raison pour avoir tranché en notre faveur. Aujourd’hui, nous pouvons dire que l’arrêté portant proclamation définitive des résultats des élections de représentativité dans le secteur de l’éducation et de la formation ont été annulés. Nous attendons du ministère du Travail l’organisation d’élections dans les meilleurs délais».
