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Expropriation foncière et indemnisations : Mandats de dépôt et levée d’immunité en vue

Le dossier lié à l’expropriation présumée des titres fonciers n°5058/NGA, n°13.833/NGA et n°1838/NGA, attribués à la société Sofico, connait un rebondissement spectaculaire.

Selon Libération, le parquet a décidé de relancer cette affaire en soumettant un réquisitoire supplétif devant le deuxième cabinet d’instruction du tribunal hors classe de Dakar. Cette décision marque un tournant majeur dans ce dossier.

Un réquisitoire renforcé

Selon nos confrères, le procureur de la République financier a rouvert l’affaire en suspens depuis 2022 au niveau du juge du deuxième cabinet du tribunal hors classe de Dakar. Le parquet a requis le placement sous mandat de dépôt de l’homme d’affaire Tahirou Sarr, patron de Sofico, et a demandé l’émission d’un mandat d’arrêt international contre Mamour Diallo, ancien directeur des domaines, qui aurait quitté le Sénégal en juin 2024. Ce dernier fait déjà l’objet d’une enquête distincte ordonnée par le parquet financier, dans le cadre de l’affaire des 94 milliards de FCFA, actuellement menée par la Division des investigations criminelles (DIC).

Amadou Ba et Birima Mangara sous la menace d’une levée d’immunité

Le Procureur a également sollicité du juge l’ouverture des démarches visant à lever l’immunité parlementaire d’Amadou Ba, ancien ministre des Finances et actuellement député et Birima Mangara, ancien ministre chargé du Budget et député, pour évaluer leur implication potentielle dans ce dossier, rapporte le journal. D’après nos confrères citant des sources proches du dossier, cette démarche ne signifie pas une inculpation immédiate, mais s’inscrit dans une phase préliminaire visant à évaluer leur éventuelle implication dans l’affaire. Il appartiendra au juge de décider de la pertinence de ces requêtes.

Le juge du deuxième cabinet d’instruction détient désormais la responsabilité d’examiner ces nouveaux éléments et de décider des suites judiciaires à donner à cette affaire. Il devra également superviser l’exécution d’une délégation judiciaire confiée à la Section des Recherches (Su).

Pour rappel, les héritiers des titres fonciers concernés contestent des irrégularités qu’ils considèrent comme frauduleuses dans la procédure d’expropriation. Ils avaient mandaté Matar Diène pour déposer une plainte. Une enquête préliminaire menée par la Sûreté urbaine (SU) de Dakar en 2022 avait conduit le parquet à ouvrir une information judiciaire contre X pour des faits présumés de faux, usage de faux en écritures authentiques et privées, escroquerie portant sur des deniers publics et complicité de ces infractions. L’affaire avait ensuite été confiée au deuxième cabinet d’instruction, où elle était restée en suspens jusqu’à présent.

Soleil – DakarPress

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