« Le président de la République bénéficie d’un principe d’irresponsabilité« , d’après Ismaïla Madior Fall. Invité, ce dimanche 03 novembre 2024, de l’émission « Grand Jury » de la RFM, l’ancien ministre de la Justice est revenu sur les menaces de poursuites contre l’ancien chef de l’Etat Macky Sall.
« On ne peut pas le juger pour des actes qu’il aurait commis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Le principe, c’est l’irresponsabilité. La responsabilité ne peut être exceptionnellement envisagée qu’en cas de haute trahison« , selon le juriste.
Qui poursuit : « Ça, c’est l’article 100 de la Constitution qui le dit. Ça veut dire qu’il faut des faits considérés ou constitutifs de haute trahison. Il faut qu’il y ait une instruction qui soit menée et qui confirme que ces faits sont constitutifs de haute trahison« .
Il soutient que « que c’est une responsabilité collective. C’est une responsabilité des protagonistes qu’ont été l’exécutif et l’opposition. Parce qu’il y a eu des appels à l’insurrection, des appels à manifester… Dans ce cas, la seule solution pour apaiser les tensions est de trouver une formule de justice réconciliatrice« .
« C’est la piste qu’il faut emprunter aujourd’hui. Parce que si l’État n’avait pas fait face, il se serait effondré, la démocratie serait effondrée. Et aujourd’hui, ceux qui sont au pouvoir n’auraient pas pu le prendre. Peut-être que ce sont des aventuriers, des militaires qui auraient pris le pouvoir. Il faut, je pense, constater que l’État a été géré, l’État a été sanctuarisé, l’État a été protégé, la démocratie a été sauvegardée« , renchérit-il.
