A la suite de l’assemblée Générale de la Sodav tenue le 27 Juin 2024 à Sorano et qui a abouti à une théâtralisation violente, dangereuse et scandaleuse de l’avenir de la société de gestion collective devenue une société dont la présidente nomme désormais les 24 conseillers sur 36, et qui choisit également les 12 conseillers sortants grâce à un abus de pouvoir légalisé grâce à la complicité des ex ministres du régime passé et dont le point de départ de ces actes est la scandaleuse assemblée générale de 2018.
En effet la loi organique est sciemment violée par le règlement intérieur et les statuts modifiés en 2018 grâce à la complice des organisateurs des changements injustifiés des textes du législateur, et voilà ce qui met la Sodav en parfaite désaccord et en non-conformité avec les dispositions de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal (La SODAV).
S’y ajoute la non applicabilité de l’article 124 de la loi du 25 janvier 2008-9 qui est une exigence de la validation de tout rapport de gestion de la Sodav.
Or cette commission composée de la cour des comptes, de l’IGE, de la cour des comptes, et de la cour suprême n’a jamais vu le jour de 2013 jusqu’à 2024 : Par conséquent, toutes les gestions de la sodav sous Ngoné Ndour du premier mandat au troisième mandant en cours demeurent toutes illégales et invalides.
Compte tenu de ses manquements graves, nous avons fait une saisine afin à la cour suprême pour l’annulation des décisions issues de l’assemblée générale du 27 juin 2024, et faisons confiance à la justice de notre pays.
Faite ce Lundi 05 Août 2024 à Pikine
Le Président de l’Omart Sénégal
Abdoulaye Mamadou Guissé
Poète et écrivain
Le président du conseil scientifique :
Idrissa Diop Musicien international
