La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Aissata Tall Sall, a plaidé, mardi, pour l’élargissement de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à d’autres Etats.
‘’Plus nous serons grands plus nous serons élargis, plus l’OHADA marchera ; nous voulons enregistrer des adhésions parce que notre organisation marche, elle fait des émules, des pays veulent nous rejoindre et nous ne pouvons que nous en féliciter’’, a déclaré Me Aissata Tall Sall.
Elle s’exprimait à l’ouverture de la 57ème session du Conseil des ministres de l’OHADA qui s’est ouverte ce mardi. La rencontre prend fin mercredi.
‘’Nous savons qu’il y a des Etats qui tapent à la porte, nous devons la leur ouvrir mais nous devons aussi aller chercher les autres qui peut-être sont dans l’intérêt mais en même temps dans le doute’’, a indiqué Mme Sall.
‘’Nous devons enlever le doute, ôter de leur esprit toute hésitation pour qu’ils viennent’’ a ajouté la Garde des Sceaux.
L’OHADA regroupe actuellement 17 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, la Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
Elle a assuré que le Sénégal va aider l’organisation à faire face aux ‘’défis actuels et futurs’’.
Le Sénégal assure la mandature de l’OHADA pour 2024.
Selon Me Aissata Tall Sall, le défi majeur est l’organisation de la session des chefs d’Etat et de gouvernement.
‘’Nos chefs d’Etat ne se sont pas réunis depuis 11 ans et chacun de vous en ce qui le concerne doit mobiliser son chef d’Etat pour répondre à l’invitation du président Macky Sall’’, a-t-elle souligné.
Elle a relevé que les autres défis tournent autour de l’élaboration d’un texte qui va encadrer le fonctionnement de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que celui du Conseil des ministres, l’audit externe des institutions de l’OHADA.
A cela s’ajoutent la renégociation des accords de siège en vue de les harmoniser, la révision du manuel de procédure et la redynamisation du financement de l’OHADA, la construction du siège de l’OHADA et le déploiement intégral de la solution logicielle de gestion du registre du commerce et crédit mobilier.
La ministre a estimé que ‘’la responsabilité est de maintenir le flambeau’’ car l’organisation ‘’a su créer un univers juridique et judiciaire à l’intérieur duquel les investisseurs peuvent se mouvoir et développer leurs activités en toute confiance’’.
Elle a mis en exergue les progrès réalisés sous la mandature de la République démocratique du Congo qui a ‘’cédé le flambeau au Sénégal’’.
‘’Dans la continuité de son action, le Sénégal va s’évertuer à consolider ces acquis importants mais surtout à poursuivre les réformes engagés’’, a-t-elle promis aux ministres de l’OHADA
Pour sa part, Moustapha Ba, ministre des Finances et du Budget, a rappelé que ‘’l’objectif d’harmonisation du droit des affaires est un perpétuel chantier’’.
‘’Des pans entiers demeurent encore non harmonisés et l’évolution économique et sociale dans ce monde globale et numérique commande une perpétuelle adaptation et une certaine remise à jour’’, a-t-il fait savoir.
