A la veille de la Coupe d Afrique des Nations, les sportifs guinéens peuvent pousser un ouf de soulagement. Sous la menace de sévères sanctions brandies par la FIFA et la CAF notamment la disqualification du Syli National des phases finales de la CAN Ivoirienne, les efforts louables de patriotes Guinéens, les membres statutaires ont pris conscience et les ultras qui avaient promis l’enfer ont fini par s’y résoudre. Sauf, malheureusement, le candidat invalidé Mathurin Bangoura confronté à l’éthique et embourbé dans de multiples scandales financiers.
Face à la brillante élection de Bouba Dinah Sampil, félicité par tous ses concurrents avec la satisfaction de toute la Nation, Mathurin Bangoura s’acharne à faire sanctionner la Guinée par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) qu’il a saisi malgré les engagements pris à la Présidence de la République. Une impardonnable attitude de manifeste défiance contre le CNRD de la part d’un des plus grands prédateurs des ressources du pays.
L’Assemblée générale devant élire le nouveau patron du football guinéen s’est tenu et bien tenu avec, s’il vous plaît, la présence des 65 membres statutaires. Le quorum atteint, les voix ont majoritairement tourné vers Bouba Sampil qui a remporté l’élection avec 37 voix. Saidou Almamy Sylla a obtenu 28 voix alors que le conseiller de Souare Antonio, Abdoul Karim Bangoura n’a pu obtenir la moindre voix.
Une assemblée générale prise très au sérieux par la FIFA et la CAF qui ont dépêché Monsieur Gelson Fernandes, directeur Afrique des associations membres de la FIFA, Monsieur Kann, responsible des finances zone Afrique de l’Ouest FIFA, Monsieur Jean Jacques Diene, directeur des affaires juridiques de la CAF, Monsieur Lamin Kaba Bajo, président de l’UFOA Zone A et son secrétaire exécutif.
Tous ceux qui avaient imaginé une assemblée générale électrique ont fini par ranger leurs menaces. Il est vrai, la FIFA avait menacé de ses foudres tous ceux qui seraient tentés de perturber le conclave devant décider de l’avenir du football guinéen. La FIFA et la CAF avaient même mis en branle un plan B pour repêcher le Malawi. Ces menaces ont finalement dissuadé les recalés et tous ceux qui souhaitaient voir le football guinéen dans les abysses de la médiocrité et de la fatalité notamment les agissements de l’un plus grands fossoyeurs des finances publiques Guinéennes, Mathurin Bangoura, le candidat invalidé du G47 fondu dans le feu du changement.
À présent, la ténue effective de l’assemblée générale et le triomphe de Bouba Dinah Sampil désormais, Président de la Fédération Guinéenne de Football, sauvent le football guinéen du naufrage que l’inévitable aurait entraîner.
En effet, Mathurin Bangoura, rattrapé par son passé qui le confronte à plusieurs de ses scandales financiers commis dans ses fonctions administratives devant les juridictions Guinéennes et étrangères, a été le principal acteur de l’échec du premier calendrier de l’assemblée générale, le 25 novembre 2023 avec le parrainage du 1er ministre, Bernard Goumou.
Face à ce blocus consécutif à l’insurrection de Mathurin Bangoura à la surprise même du Palais Mohammed VI, l’on se souvient que la présidence de la République s’était fortement impliqué en vue d’un dénouement de la crise ainsi née face à l’obstination de Mathurin Bangoura d’accepter les principes du code d’éthique et les règles du jeu électoral.
À l’époque, un compromis dit Accord satanique avait été trouvé et Mathurin Bangoura qui était déjà arrivé au TAS avec une plainte a juré de renoncer à cette horrible démarche contre le Football Guinéen. Tout indique aujourd’hui que le général à la retraite a menti sur toute la ligne et se trouve toujours dans la logique de défiance au pouvoir du Colonel Mamadi Doumbouya qui a commis ses collaborateurs à trouver un compromis après l’échec du congrès du 25 novembre et à la FIFA et CAF qui exigent le respect des textes que Mathurin Bangoura veut violer au grand jour, forts de la faiblesse d’esprit et de l’extrême besoin financier et matériel des membres statutaires pris en otage.
Et Mathurin Bangoura, lors d’un point de presse tenu le samedi 23 décembre 2023, se disait désormais plus fort que jamais avec un « G » désormais porté à 60, avec de nouvelles alliances imaginaires. Les équations étaient désormais résolus chez Mathurin Bangoura. Ou faire élire un potiche ou saisir le Tribunal Arbitral du Sport et faire invalider l’élection en suspendant la Guinée. Ainsi, pressentant la défaite inéluctable de son candidat à l’allure féminine, Almamy Saidou Sylla au vu de l’effondrement électoral des nécessiteux du G47, Mathurin Bangoura a réactivé sa plainte au TAS ( lire copies).
Ce candidats recalé pratique la tactique de la terre brûlée : » c est moi ou c’est le déluge » dit-il.
In fine l’élection a bien pu avoir lieu et les 65 membres statutaires ont voté en toute sérénité. De cette élection, on retient le caractère démocratique des opérations de vote compte tenu de la présence de tous les membres statutaires.
Au final, Bouba Sampil a été brillamment élu président. Nul doute qu’après ces moments de joie, les chantiers qui attendent le nouveau président Bouba Sampil sont là et tous sont prioritaires. Il s’agit de la Bonne Gouvernance, la compétitivité et le développement des infrastructures. Il a 4 ans soit le mandat olympique pour s y mettre. D’ici la, la CAN est déjà sur les talons. Insensible sinon Inconscient de toutes ces réalités colossales, Mathurin Bangoura s’insurge contre la Guinée et le CNRD et veut abattre toute la Nation pour ses intérêts uniques.
Reste à savoir si le Gouvernement du Président Mamadi Doumbouya restera les bras croisés et permettre à la chienlit de s’installer à nouveau au cœur de son football après 2 comités de normalisation.
Ibrahima Diop
Concerne:
Par email
Me Ted Dimvula
Avocat à la Cour
8, rue de l’Arcade
75008 PARIS
France td@dimvula-avocat.com mathurin2016@yahoo.com
Fédération Guinéenne de Football (FGF) Quartier Teminetaye
Commune de Kaloum
Conakry – Guinée feguifoot2017@gmail.com
Lausanne, le 3 janvier 2024/FC/pr
TAS 2023/A/10172 Mathurin Bangoura c. Fédération Guinéenne de Football (FGF)
Madame, Monsieur, chers Confrères,
J’accuse réception du courrier électronique de l’appelant du 2 janvier 2024, dont copie est jointe à la présente.
Faisant suite au courrier électronique susmentionné, je me réfère à mon courrier du 14 décembre 2023, reçu par l’intimée le 20 décembre 2023, et note que cette dernière ne s’est pas déterminée dans les délais impartis les requêtes de l’appelant (i) de soumettre la présente procédure à un arbitre unique, (ii) de mettre en œuvre une procédure accélérée et (iii) de procéder en français.
Compte tenu du silence de l’intimée, j’informe les parties de ce qui suit :
- Aucune procédure accélérée ne sera initiée, conformément à l’article R52 al. 4 du Code ;
- Il incombera à la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS, ou à sa suppléante, de décider du nombre d’arbitres, conformément à l’article R50 du Code ; dans l’hypothèse où cette dernière déciderait de soumettre la présente procédure à un arbitre unique, celui-ci sera désigné
conformément à l’article R54 du Code ; - La présente procédure sera conduite en français et tout document soumis dans une autre langue
devra être accompagné d’une traduction française, conformément à l’article R29 du Code.
Je me tiens volontiers à votre disposition pour tout renseignementcomplémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur, chers Confrères, à l’assurance de ma considération distinguée.
Fabien CAGNEUX Conseiller auprès du TAS
Annexes : ment.
Palais de Beaulieu Av. Bergières 10 CH-1004 Lausanne Tel: +41 21 613 50 00 Fax: +41 21 613 50 01 www.tas-cas.org
A L’ATTENTION DU GREFFE DU TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
Procédure arbitrale d’appel
Monsieur Matthieu Reeb Directeur général du TAS
Château de Béthusy – Avenue de Beaumont 2 CH-1012 Lausanne, Suisse
Envoyée par courriel
Maître Ted DIMVULA (procuration ci-jointe en Annexe n° 1) au nom et pour le compte de Monsieur Mathurin BANGOURA (ci-après également appelé l’« Appelant » ou « Monsieur BANGOURA ») en tant que représentant et avocat, soumet ce qui suit
DÉCLARATION D’APPEL
Ted DIMVULA
Avocat à la Cour | 8, rue de l’Arcade – 75008 PARIS Tél : +33 (0)1 42 65 50 04 Fax : +33 (0)1 42 65 21 39 SIRET : 825 202 021 00051 www.dimvula-avocat.com
Devant le Tribunal Arbitral du Sport (ci-après dénommé « TAS »), contre la décision litigieuse n°00C9/FGF/CER/21/11/2023 adoptée par la commission électorale de recours de la Fédération Guinéenne de Football, en date du 22 novembre 2023 et publiée le même jour, portant notamment sur l’invalidation de la liste présidée par Monsieur BANGOURA relative à la candidature à la présidence de la Fédération Guinéenne de Football (ci-après dénommée la « Décision » et jointe en Annexe n° 2).
La présente déclaration d’appel est déposée dans le délai imparti et conformément à la section C « Dispositions particulières à la procédure arbitrale d’appel » du Code de l’arbitrage en matière de sport (ci-après aussi dénommé le « Code TAS »).
A. REPRÉSENTANTS ET ADRESSES POUR LES NOTIFICATIONS ET LES COMMUNICATIONS
Appelant
Conformément à l’article R30 du Code TAS, l’Appelant est dûment représenté par l’avocat mentionné dans la procuration ci-jointe.
Adresse : Chez Komon Avocats, 8 rue de l’Arcade, 75008 Paris, France Téléphone : +33 (0)1 42 65 55 04
Fax : +33 (0)1 42 65 21 39
➢ Courriel : td@dimvula-avocat.com mathurin2016@yahoo.com
L’Appelant choisit les adresses électroniques susmentionnées pour toutes les communications dans le cadre de la présente procédure, conformément à l’article 31 du Code TAS.
Intimé
L’Intimé est la Fédération Guinéenne de Football, qui régi la commission électorale de recours de la Fédération Guinéenne de Football dont la Décision litigieuse est attaquée (ci-après dénommée l’« Intimé » ou « FGF »).
Adresse : Quartier Teminetaye, Commune de Kaloum, Conakry, Guinée Téléphone : +224 628 23 07 21 / +224 625 47 42 59
➢ Courriel : feguifoot2017@gmail.com
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B. JURIDICTION :
L’article 47 du Code CAS prévoit expressément : « Appel R47
Un appel contre une décision d’une fédération, association ou autre organisme sportif peut être déposé au TAS si les statuts ou règlements dudit organisme sportif le prévoient ou si les parties ont conclu une convention d’arbitrage particulière et dans la mesure aussi où la partie appelante a épuisé les voies de droit préalables à l’appel dont il dispose en vertu des statuts ou règlements dudit organisme sportif.[…]. »
En outre, en vertu de l’article 57.1 des statuts de la FIFA :
« 57 Compétence du TAS
1.
Tout recours contre des décisions prises en dernière instance par la FIFA, notamment les instances juridictionnelles, ainsi que contre des décisions prises par les confédérations, les associations membres ou les ligues doit être déposé auprès du TAS dans un délai de vingt-et-un jours suivant la réception de la décision. »
Par conséquent, la compétence du TAS en l’espèce est incontestée. C. NOMINATION ET NOMBRE D’ARBITRES
En vertu de l’article R40.1 du Code TAS, l’Appelant demande à un arbitre unique de présenter ses observations dans le cadre de la présente instance.
D. LANGUE DE PROCÉDURE
Conformément à l’article R29 du Code TAS, l’Appelant demande que le présent arbitrage se déroule en français, en ce compris relativement au dépôt d’éléments de preuve.
E. DEMANDES DE PROCÉDURE
E.1). PROROGATION DU DÉLAI
Conformément à l’article R32 du Code TAS, l’Appelant demande que le délai pour la présentation de son mémoire d’appel soit prolongé de dix (10) jours, afin de récolter et d’être en mesure de présenter toutes les pièces utiles à l’appui de son argumentaire.
E.2). PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Conformément à l’article R44.4 du Code TAS, et en raison de la crise majeure de gouvernance actuellement vécue par le football guinéen, l’Appelant demande le recours à une procédure accélérée et d’en fixer les modalités, sous réserve de l’accord espéré de l’Intimé.
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Par ailleurs, face aux tensions et au climat de suspicion qui entoure le déroulement du processus électoral en cours au sein de la Fédération Guinéenne de Football et afin notamment d’assurer la sécurité juridique du bon déroulement dudit processus électoral, il est demandé au TAS et à la FIFA d’ordonner d’office à la Fédération Guinéenne de Football de surseoir à la tenue des élections à la présidence de la Fédération Guinéenne de Football dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.
F. PAIEMENT DES FRAIS DE GREFFE
Le paiement du droit de Greffe de CHF 1.000.00/- (mille francs suisses) a déjà été effectué (Annexe n° 3), conformément à l’article R64.1 du Code TAS.
G. PREUVES
Preuves documentaires :
Annexe n° 1 : la procuration ;
Annexe n° 2 : la Décision ;
Annexe n° 3 : la preuve de paiement du droit de Greffe au TAS. H. PRÉTENTIONS :
L’Appelant demande au TAS :
- d’accepter la présente déclaration d’appel contre la Décision ;
- d’accorder la prorogation de délai demandée et le sursis à statuer ;
- d’adopter une sentence arbitrale annulant la Décision ;
- de condamner l’Intimé au paiement de l’intégralité des frais d’administration du TAS et des honoraires des arbitres, ainsi qu’à une contribution aux frais de justice encourus par l’Appellant.
Paris, France, le 11 décembre 2023.
Maître Ted DIMVULA Avocat à la Cour
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