Le collectif des avocats dénonce encore une fois « le refus réitéré de l’État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux de la République du Sénégal ». Ce suite, à l’annulation de la radiation d’Ousmane Sonko du fichier électoral, par le tribunal d’instance de Dakar, ordonnant sa réintégration.
Dans un communiqué parvenu à Senego, le Collectif de défense « rappelle à l’État du Sénégal son devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les Cours et Tribunaux. »
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Le Collectif tient également à « prévenir toute personne impliquée dans ces faits, quel que soit son statut ou son rang, qu’elle ne restera pas impunie. »
Voici en intégralité le communiqué !
Ce mardi 19 décembre 2023, l’huissier de justice Maître Guillaume SAGNA s’est présenté à la Direction Générale des Élections et à la Direction de l’automatisation du fichier, pour signifier l’ordonnance numéro 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Tribunal d’Instance hors- classe de Dakar rétablissant le sieur Ousmane SONKO sur les listes électorales. Ladite ordonnance devait être signifiée aux sieurs Tanor Thiendella FALL et Fiacre Bruno Léopold BADIANE, le premier pour la délivrance des fiches et instruments de collecte de parrainage en prélude aux Elections présidentielles du 25 février 2024, le second, pour l’inscription du nom de Monsieur Ousmane SONKO sur les listes électorales, le tout, en exécution de l’ordonnance numéro 001 rendue par le Président du Tribunal d’instance hors-classe de Dakar, la décision étant immédiatement exécutoire comme le prescrit l’article L47 du Code Electoral. Une fois sur les lieux, l’huissier de justice et le mandataire ont été purement et simplement empêchés d’entrer dans les lieux par un corridor de sécurité mis en place pour les besoins de la cause et éconduits manu militari. Notre confrère Maitre Ciré Clédor LY, alerté par l’huissier et le mandataire et qui s’est lui aussi présenté a été empêché d’accéder au service et même brutalisé. La Défense de Monsieur Ousmane SONKO dénonce cette énième voie de fait et cette atteinte à l’autorité de la justice par ce refus encore une fois réitéré de l’État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux de la République du Sénégal.
Aussi, rien ne justifie que dans un État de droit proclamé, un huissier de justice, officier ministériel de son état, agissant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en soit empêché par des agents en faction, se disant agir sur ordre de leurs chefs. Le Collectif de défense rappelle à l’État du Sénégal son devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les Cours et Tribunaux, à faire preuve de grandeur et de respect des règles de l’État de droit. Le Collectif appelle les autorités administratives à observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, à ne s’en tenir qu’à leur serment, et à apporter leurs concours à l’exécution des décisions de justice afin que force puisse rester à la loi. Le Collectif tient à prévenir toute personne impliquée dans ces faits, quel que soit son statut ou son rang, qu’ils ne resteront pas impunis.
FAIT A DAKAR, LE 19 DECEMBRE 2023
Le Collectif des Avocats de Monsieur Ousmane SONKO
